Conditions générales de vente

Brouillon du 12 novembre 2026, à valider avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service DIAPOS, édité par STOCHOS (entreprise individuelle de Noam M'CIRDI-HUSSON, SIRET [à compléter]) : la création, par une intelligence artificielle, d'un diapo de présentation animé sur un sujet choisi par le client, selon les consignes qu'il fournit, puis sa modification par la conversation. Le diapo est fourni sous forme de fichier HTML.

2. Clients et compte

Le service est ouvert à tous. Un mineur l'utilise avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, en particulier pour l'achat de crédits [à valider le 16/11]. La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail du client.

3. Crédits, prix et paiement

Le service fonctionne avec des crédits. À la création d'un compte, 150 crédits sont offerts, une seule fois par compte. Le plan d'un exposé est gratuit, dans la limite de 5 plans par jour sans abonnement (10 à 40 selon l'abonnement). Les statistiques du lien de partage et l'historique complet des versions sont réservés aux abonnés ; le détail de chaque formule figure sur la page Prix. La création d'un exposé coûte 10 crédits plus 6 crédits par slide de contenu ; le nombre exact est affiché avant le lancement. Une modification de contenu (ajouter, refaire ou supprimer une slide) coûte 8 crédits. Les changements de style et les corrections de défauts sont gratuits.

Offres : Lycée à 19,00 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment ; Plus à 49,00 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment ; Max à 99,00 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment ; 60 crédits à 5,00 € ; 125 crédits à 10,00 € ; 280 crédits à 20,00 € ; 700 crédits à 50,00 € ; 1 420 crédits à 100,00 € ; 2 860 crédits à 200,00 € ; 7 200 crédits à 500,00 € ; Lycée annuel à 194,00 € par an (15 % de moins que 12 mois, 3600 crédits versés en une fois au paiement) ; Plus annuel à 500,00 € par an (15 % de moins que 12 mois, 10800 crédits versés en une fois au paiement) ; Max annuel à 1 010,00 € par an (15 % de moins que 12 mois, 20400 crédits versés en une fois au paiement). Prix TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Paiement par carte bancaire via Stripe. Les crédits d'abonnement s'ajoutent chaque mois au solde ; la résiliation se fait à tout moment depuis la page Crédits (portail de paiement), sans frais, et prend effet à la fin de la période payée (mois ou année), sans remboursement de la période en cours. Les crédits n'expirent pas [à valider], ne sont ni remboursables en argent ni cessibles, sauf disposition légale contraire.

4. Réalisation

Le plan suit les consignes fournies par le client. Le contenu est préparé par une intelligence artificielle à partir de sources publiques. Chaque chiffre, date et citation affiché est contrôlé automatiquement dans le texte de sa source ; une information qui ne peut pas être vérifiée n'est pas affichée. Le texte explicatif est rédigé par l'intelligence artificielle à partir de ces sources et n'est pas relu par une personne : le client relit le diapo avant de le présenter. Une liste « À vérifier » signale les points qui méritent son attention.

STOCHOS peut refuser un sujet contraire à la loi ou inadapté à une présentation scolaire ; aucun crédit n'est alors débité.

5. Droit de rétractation

Les crédits donnent accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client demande expressément l'exécution immédiate lors de l'achat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'utilisation des crédits. [à valider : rétractation sur les crédits non utilisés]

6. Échecs et corrections

Si la création d'un exposé échoue, les crédits débités sont rendus automatiquement. En cas de défaut dans le diapo (slide vide, chiffre contraire à sa source, consigne non respectée), le client le signale dans la conversation : la correction est gratuite.

7. Usage du diapo et intégrité académique

Le diapo est destiné à un usage personnel et scolaire par le client et ses co-présentateurs. La slide Sources mentionne l'assistance par intelligence artificielle. Le client respecte les règles de son établissement sur l'usage de l'intelligence artificielle et reste seul responsable de l'usage qu'il fait du diapo.

8. Contenus de tiers

Les citations, noms, marques et données de tiers appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés à titre d'information et de courte citation, avec leur source. Les polices utilisées sont sous licences libres.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@stochos.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.